La réforme du droit des contrats en France - réflexions de juristes européens

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Sigles et abréviations    7

 

Reiner Schulze, Introduction : La réforme du droit des contrats en France – réflexions de juristes européens  11

 

Partie I. La réforme du droit français des contrats

 

Olivier Deshayes, Thomas Genicon, La réforme française du droit des contrats : propos introductifs     23

Reiner Schulze, La formation du contrat dans le nouveau droit des obligations allemand et français      33

Marcin Olechowski, L’inexécution du contrat après la réforme du Code civil français – regards d’un civiliste polonais   47

 

Partie II. Le concept de l’imprévision

 

Marie Dugué, L’imprévision en droit français     63

Peter Jung, L’interprétation supplétive et la théorie de l’imprévision – le nouveau droit français à la lumière des droits allemand et suisse         79

Małgorzata Pyziak-Szafnicka, L’imprévision en droit polonais    115

 

Partie III. L’application de la théorie des contrats

 

Zbigniew Hajn, Interprétation des contrats collectifs de travail en droit polonais             129

Jarosław Zasada, Substitution de la clause abusive par une disposition de droit national à caractère supplétif dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne      143

Mariola Lemonnier, Droit des marchés financiers en Pologne et le contrat         153

Jacek Krauss, Le contrat de garantie à la lumière du droit civil polonais – dilemmes de construction       171

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