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La protection des lanceurs d\'alerte au travail dans les Etats V4, en France et en Slovénie - changements proposés

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La protection des lanceurs d\'alerte au travail dans les Etats V4, en France et en Slovénie - changements proposés Zbigniew Hajn, Dagmara Skupień - okladka książki

La protection des lanceurs d\'alerte au travail dans les Etats V4, en France et en Slovénie - changements proposés Zbigniew Hajn, Dagmara Skupień - okladka książki

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La presente monographie resume les resultats de la recherche realisee par le groupe internati d'experts en droit dans le cadre de la Bourse de Visegrad (Nr 21930021) intitulee << la protection des lanceurs d'alerte au travail dans les états v4, en france et slovenie (whistlepro)>> financee par le Fonds international de Visegrad. Le projet avait pour objectif principal d'etudier la reglementation relative à la protection des personnes qui divulguent les irregularites et les violations du droit dans des entreprises et dans d'autres institutions privees et publiques dans des États faisant objet de l'etude, ainsi que de montrer les problemes et de proposer des solutions juridiques liees à la transposition de la directive de l'Union europeenne 2019/1937 du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union dans la legislation nationale.

La publication presente, entre autres, une analyse de l'etendue des questions pouvant faire objet de signalement, de personnes qui peuvent etre considerees des lanceurs d'alerte et beneficier de la protection liee à la divulgation des violations et d'autres entites couvertes par la protection en raison de leur lien avec le lanceur d'alerte, de procedures et canaux internes et externes de signalement des violations de mesures de soutien juridique des lanceurs d'alerte dans leur activite et de leur protection contre les represailles pour divulgation d'informations, de la confidentialite de leur activie, de la responsabilite juridique pour les represailles ou la violation des obligations à l'egard des lanceurs d'alerte.

La recherche susvisee a ete coordonnee par l'Universite de Lodz, la faculte de Droit et d'Administration en cooperation avec l'Universite Charles à Prague, l'Universite de l'Église reformee Gaspar Karoli en Hongrie, l'Universite de Maribor, l'Universite de Tours et l'Universite de Trnava à Trnava ainsi qu'avec la participation des representants d'autres centres scientifiques, institutions publiques, partenaires sociaux, organisations de societe civile, entreprises et praticiens du droit.

Le resultat global de la recherche realisee dans le cadre du projet est presente dans le livre << towards a better protection of workplace whistleblowers in the visegrad countries, france and slovenia>> publie par la maison d'edition de l'Universite de Lodz.

Cette publication s'adresse à tous ceux qui s'interessent aux mesures ayant pour but d'ameliorer la situation juridique des personnes qui signalent des violations du droit au travail.

*

The project is co-financed by the Governments of Czechia, Hungary, Poland and Slovakia through Visegrad Grants from International Visegrad Fund. The mission of the Fund is to advance ideas for sustainable regional cooperation in Central Europe.

Le projet est cofinance par les gouvernements de la Republique tcheque, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie à travers les Bourses de Visegrad du Fonds international de Visegrad. Le Fonds a pour mission de promouvoir des idees en faveur d'une cooperati regionale durable au sein de l'Europe centrale.

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